Le rapport entre l’exécutif communal (le maire et ses adjoints) et l’organe délibérant (le conseil communal) constitue le cœur de la gouvernance locale. Il est fondé sur un principe de séparation des pouvoirs et de complémentarité, où chaque instance dispose de compétences propres tout en exerçant un contrôle mutuel nécessaire au bon fonctionnement de la commune.
Le conseil communal est l’assemblée élue par les citoyens, représentant la souveraineté locale. Il règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il constitue le centre de la décision politique, budgétaire et stratégique. À ce titre, il est compétent pour :
* voter le budget ;
* approuver les comptes administratifs ;
* créer et organiser les services publics locaux ;
* adopter les plans d’aménagement, d’urbanisme et de développement local ;
* gérer le patrimoine communal (acquisitions, ventes, baux) ;
* voter les taxes, les impôts locaux et les tarifs des services publics.
L’exécutif communal, composé du maire et de ses adjoints, est élu par le conseil communal. Le maire est à la fois le chef de l’exécutif communal et un agent de l’État dans la commune.
Il est chargé de préparer, de mettre en œuvre et d’exécuter les décisions prises par le conseil. Il dirige également l’administration communale, assure l’ordonnancement des dépenses et l’exécution du budget voté par le conseil. Le maire est responsable de la direction du personnel communal (recrutement et gestion administrative) et représente la commune en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce les pouvoirs de police administrative (maintien de l’ordre public, salubrité, sécurité et tranquillité publiques) et assure la passation des marchés publics dans les limites fixées par les textes et les délégations accordées par le conseil.
Le maire et ses adjoints étant issus du conseil communal qui les élit en son sein, l’exécutif tire sa légitimité de la majorité politique qui l’a porté au pouvoir. Le maire dispose de l’initiative de l’ordre du jour et de la proposition des projets de délibération soumis au conseil. En contrepartie, il ne peut engager des dépenses importantes ou des actions structurantes sans l’autorisation préalable du conseil, matérialisée par une délibération.
Pour plus d’efficacité, le conseil communal peut déléguer une partie de ses attributions au maire, notamment en matière de marchés publics ou de gestion de certains services, sous réserve que celui-ci lui rende compte régulièrement de l’exercice de ces délégations.
Le maire est tenu de rendre compte de sa gestion à chaque session du conseil communal au moyen de rapports d’activité. De son côté, le conseil exerce un contrôle sur l’action du maire en approuvant ou en refusant les comptes de gestion, les rapports d’exécution du budget et les conventions.
Le principe de non-ingérence demeure fondamental. Le maire ne peut se substituer au conseil pour voter le budget ou modifier des compétences relevant exclusivement de l’organe délibérant. Inversement, le conseil ne peut s’immiscer dans la gestion administrative quotidienne, la gestion du personnel communal ou l’exercice du pouvoir de police du maire, qui relèvent de sa responsabilité propre.
Lorsque les relations entre l’exécutif communal et le conseil communal se dégradent (blocage persistant du vote du budget, refus d’exécuter les délibérations, perte manifeste de confiance), les textes réglementaires et le Code des collectivités locales prévoient des mécanismes de régulation afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la commune.
M. Sékou Oumar Diallo
Consultant
