Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique passe à l’application des dispositions du Statut général des agents de l’État relatives au détachement des fonctionnaires investis d’un mandat électif.
Dans un communiqué, le département a annoncé la mise en détachement d’office des fonctionnaires élus députés ou conseillers communaux. Les personnes concernées disposent d’un délai de dix (10) jours pour se rapprocher de leurs services des ressources humaines afin de régulariser leur situation administrative, conformément aux textes en vigueur.
Cette décision concerne de nombreux agents de l’État élus à l’issue des récentes élections, notamment des maires, des vice-maires, des députés ainsi que des conseillers communaux. Le ministère rappelle que l’exercice d’un mandat électif est encadré par le Statut général des agents de l’État, qui prévoit le placement en détachement des fonctionnaires concernés pendant toute la durée de leur mandat.
À travers cette mesure, les autorités entendent faire respecter les dispositions légales régissant la fonction publique, tout en assurant une meilleure gouvernance administrative et une séparation claire entre les responsabilités administratives et les fonctions électives.
Le ministère invite enfin tous les agents concernés à accomplir les démarches requises dans le délai imparti afin d’éviter toute situation d’irrégularité administrative ou les sanctions prévues par la réglementation.
La rédaction de louramedia.com
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